ISBN : 9782296967113
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN FRANCE APRES LE TRAITE DE LISBONNE
Vanessa Barbe
Il semble acquis que les Communautés européennes n'avaient pas vocation à permettre aux individus d'invoquer une violation de leurs droits fondamentaux à l'encontre des instances communautaires. Les traités communautaires originaires écartent la question de la protection des droits fondamentaux,...