ISBN : 2747588939
LA RÉCEPTION DU CODE NAPOLÉONIEN SUR LE DROIT DE L'OUTRE-MER
Arnaud De RaullN
INTRODUCTION
Au préalable, il est nécessaire de faire plusieurs remarques avant d'aborder la
matière elle-même:
- Tout d'abord, sur le plan sémantique, l'outre-mer peut désigner toute une
série de statuts et de territoires différents (la Corse, la Nouvelle-Calédonie,...).
C'est un concept multiforme et multidimensionné. L'expression outre-mer se dit de
tout élément culturel et institutionnel qui est distinct de l'unité centrale. Ici, ce n'est
pas le critère géographique qui est décisif mais le pouvoir de décision que détient
telle ou telle autorité.
- Le débat idéologique des relations droit interne/droit de l'outre-mer met
au grand jour deux idées de l'avenir institutionnel français qui ne sont ni de droite,
ni de gauche, et traversent l'une et l'autre. D'un côté une vision différentialiste,
"droit de l'hommiste" de la société, et de