ISBN : 9782296104815

LA RECONNAISSANCE CONSTITUTIONNELLE D'UNE CITOYENNETÉ HÉRÉDITAIRE EN NOUVELLE-CALÉDONIE

par Antonino TroianielIo, maître de conférences à



La capacité d'indignation sélective d'une partie de nos élites révèle
certainement une crise morale. Ceux là mêmes par exemple qui s'indignent que
les étrangers installés sur notre territoire ne puissent participer aux élections
locales n'ont pas man ifesté le moindre soupçon de soli icitude alors même que
certains compatriotes viennent d'être privés du droit de vote par le constituant.
Cette déchéance résulte de la révision de l'article 77 par le Congrès à Versailles
le 19 février 2007. Ce dernier a adopté un projet de loi constitutionnelle voté en
termes identiques par les deux chambres et comportant un article unique relatif
à la définition du corps électoral pouvant participer aux élections des
assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces.
Cette restriction du corps électoral prolonge l'accord de Nouméa signé
le 5 mai 1998, étrange norme juridique signée par l'État français, les
représentants des indépendantistes kanaks