ISBN : 9782296075658
LA RÉGULATION DES NORMES SOCIALES PAR LES CODES DE CONDUITE DES ON
Les échecs de la mise en oeuvre des clauses sociales par les organisations internationales publiques ont poussé des ONG et des syndicats appartenant à des collectifs telle la European Clean Clothes Campaign (CCC) à développer des moyens d'actions concrets. Il s'agit en particulier des codes de conduite (CDC) et des labels sociaux qui sont à leur portée et qui ne relèvent pas seulement de la revendication. Mais à l'origine les codes de conduite n'étaient pas des instruments provenant des ONG et des syndicats, mais des entreprises transnationales (ETN). À la suite des actions de boycott, les codes de conduite se sont véritablement développés dans les années 1980-1990, sous la pression des ONG. Les codes de conduite sont des instruments dont l'adoption est volontaire et non contraignante par lesquels une organisation (généralement une société transnationale ou un acteur de la grande distribution) s'engage à respecter certaines règles...