ISBN : 2738481760
LA RÉPARATION DES DOMMAGES
Lionel Brard
Les monographies nationales transmises font apparaître une matière
chaotique constituée d'une mosaïque de règles assez disparates. Des îlots de
réglementation éparses émaillent le paysage. L'exigence indemnitaire y
apparaît comme une préoccupation sociale d'institution récente. En voie
d'émergence, le droit à réparation qu'elle génère relève encore d'une
problématique balbutiante, ballottée au gré d'influences souvent
contradictoires. L'exigence indemnitaire prend racine à la confluence de trois
principes.
- Le principe