ISBN : 2747568393
LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES AU SEIN DES POLICES ADMINISTRATIVES INTÉRESSANT LES RISQUES ENVÏTONNEMENTAUX
Agathe Van Lang, Professeure de droit public à l&#
À la suite de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse le 21 septembre
2001, nous pouvions lire dans le Monde (daté du 27 septembre)
: "M. Douste-Blazy veut que tout le pôle chimique disparaisse".
Il était précisé que les maires de Lyon et Marseille souhaitaient
également l'éloignement de leur agglomération des établissements
chimiques classés SEVESO. Un court article de
François Grosrichard tempérait aussitôt ces déclarations d'intention,
en titrant: "Aucun texte ne donne au maire la compétence
de fermer un établissement". L'autorité qui dispose des pouvoirs
en ce sens est en effet le préfet, au titre de la législation sur les
installations classées pour la protection de l'environnement.
Cet exemple, relatif aux risques industriels, pourrait être généralisé,
tant la répartition des compétences entre autorités de