ISBN : 2747568393
LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DES ÉLUS LOCAUX FACE AUX RISQUES
Philippe Teillet, Maître de conférences en science
Il Ya sans doute une part d'incongruité dans le fait d'évoquer, aux
côtés de la responsabilité administrative et de la responsabilité
pénale des élus, la possible mise en cause de leur responsabilité
politique lorsque survient, sur les territoires dont ils sont les
représentants, une catastrophe naturelle, une pollution ou un
accident collectif d'une particulière gravité.
Cette hypothèse, qu'on considérera peut-être comme déplacée,
oblige, dans un premier temps, à montrer que, quelles que soient
les réticences morales qu'elle peut susciter et les difficultés tant
théoriques que pratiques qu'elle soulève, cette responsabilité
existe bien, qu'elle est même nécessaire et peut être sanctionnée.
Dans un second temps, nous observerons que la survenue d'évé