ISBN : 9782296542983
LA SUBJECTIVATION DU DEVOIR DE MISE EN GARDE DU BANQUIER
La responsabilité du banquier fondée sur le devoir de mise en garde est une création récente de la jurisprudence française. Jadis le banquier pouvait facilement repousser sa responsabilité à l'égard de ses infortunés clients en soutenant n'avoir pas à s'ingérer dans leurs affaires. Mais à partir de 1995 et plus nettement depuis 2005 - 2006, le banquier est désormais tenu d'un devoir de mise en garde à l'égard de certains de ses clients. La nouvelle jurisprudence impose qu'il soit déterminé si le client est averti ou non averti. Dans la dernière hypothèse, le devoir de mise en garde s'imposait. Mais pour déterminer la catégorie d'un client, les juges suprêmes exigeaient qu'il soit procédé à une analyse concrète et, ce, dans chaque cas. De ce fait, la question se pose de savoir si le devoir de mise en garde du banquier n'est pas fondé sur une approche subjective....