ISBN : 2738458262
LA TORTURE ET LES PEINES OU TRAITEMENTS DÉGRADANTS
1. L'art. 3 accumule les paradoxes. C'est l'article le plus laconique de la CEDH et pourtant il protège l'un des rares droits intangibles consacrés par elle. Très tTéquemment invoqué par les requérants, il leur assure rarement une protection concrète. Ni limité ni délimité dans son objet, il est soumis par la Commission à l'impitoyable test du "seuil de déclenchement". Et il reste, malgré tout, la disposition de la CEDH susceptible de toucher au plus grand nombre de domaines de la vie quotidienne....