ISBN : 2747588939
LE CODE CIVIL ET LA PROPRIÉTÉ DU SOUS-SOL, HISTOIRE D'UNE AMBIGUÏTÉ
Sylvain Gauché
INTRODUCTION
Le Code civil est habituellement présenté comme le monument juridique qui
consacre une partie des acquis révolutionnaires, et parmi ceux-ci figure le droit de
propriété, élevé au rang de droit naturel. Si certains articles du code semblent effectivement
protecteurs de la propriété privée, l'article 552 est en revanche beaucoup
plus équivoque, au point qu'il faille s'interroger sur la protection effective accordée
à ce droit.
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