ISBN : 9782296563230
LE CONTENTIEUX DES FONDS STRUCTURELS
Résumé: Les quelque 450 programmes opérationnels retenus au titre des fonds structurels sur la période 2007-2013 représentent autant de systèmes de gestion. Si les intermédiaires et bénéFciaires potentiels s'avèrent nombreuI (institutions publiques nationales ou régionales, communes, universités, personnes privées, associations), les domaines couverts le sont tout autant : infrastructures routières, aéroportuaires ou ferroviaires, protection de l'environnement, tourisme, santé, éducation Pour la période 2007-2013, les investissements consacrés auI instruments de cohésion s'élèvent à 347410milliards d'euros, soit 35,7% du total du budget européen. Pour éviter les fraudes d'une politique principalement mise en Quvre au niveau régional ou local, la Commission européenne impose un strict respect des plans de Fnancement des fonds structurels, souvent contraignant au regard des capacités humaines et Fnancières des autorités régionales et locales. Le contentieuI des fonds structurels est aujourd'hui d'autant plus important qu'ils représentent le premier poste de dépense budgétaire de l'Union. Faute de contrôleurs sufFsants, la Commission, gardienne des fonds qu'elle alloue, se limite à faire respecter les engagements Fnanciers de chacun. L'auteur démontre la compleIité de la gestion des fonds structurels à travers différents eIemples concernant l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Italie...