ISBN : 9782296542983

LE CONTENTIEUX ELECTORAL EN AFRIQUE


Le contentieux est le règlement des différends nés de l'application des actes juridiques, ou de la survenance de faits juridiques. Le contentieux électoral a pour objet de vérifier la régularité des actes et la validité des résultats des élections1. Il s'agit de plusieurs types de contentieux : le contentieux du déroulement des élections et le contentieux répressif qui sanctionne les actes de fraude commis à l'occasion des élections. Le contentieux électoral a un caractère particulier à cause de sa nature politique, si bien que l'on peut se demander s'il s'agit de politique ou de droit. Cependant dans une société démocratique l'une ne peut exister sans l'autre. Ce que prouvent à suffisance les développements de l'actualité électorale en Côte d'Ivoire....