ISBN : 9782296138834
LE CONTRAT AU SERVICE DE LA PROPRIÉTÉ DE LA RECHERCHE
Guillaume Beaussonie
Introduction
La recherche comme objet de recherche. Depuis quelques
années, la recherche interroge le droit de façon accrue. La
réponse de celui-ci à celle-là est alors classique : face à l'essor
d'un phénomène désormais considéré, tant par ses acteurs que
par le public, comme ayant une importance sociale suffisante et
croissante, le droit saisit la recherche comme un objet
juridique1. C'est, notamment, la raison pour laquelle il existe,
depuis 2004, un Code de la recherche2. Pour autant, comme le
Code civil ne contient pas l'ensemble du droit civil, le Code de
la recherche reste nécessairement incomplet, du moins si l'on
choisit de concevoir