ISBN : 9782296046436
LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME
Par Yves Gry
A titre liminaire, je souhaite remercier le Professeur Pascal
Combeau de m'avoir invité à participer à ce colloque à Metz, en
rappelant que nous avions ensemble organisé à Nancy, en
décembre 2005, une journée d'études sur le transfert des
personnels TOS. Le sujet qui m'a été confié "Le contrôle de
l'Etat en matière d'urbanisme" a été entendu, en accord avec
l'organisateur de ces journées, de manière large. Il ne porte
donc pas uniquement sur le contrôle de la légalité des actes en
urbanisme, même si, compte tenu du temps imparti à chaque
intervenant, le sujet ne pourra bien sûr être traité sous
l'enselTIble de tous ses aspects.
Le droit de l'urbanisme a une