ISBN : 2747588939
LE DAUPHINÉ, LE CODE CIVIL ET LES DROITS DE L'HOMME
Philippe Didier*
On connaît le soupir de soulagement des Consuls de la République, dans leur
proclamation du 24 frimaire an VIII (15 décembre 1799), où ils présentent leur
nouvelle constitution "Citoyens la révolution estfixée aux principes qui l'ont commencée: elle
estfinie".
Ces principes, "les vrais principes du gotll!eJ71ementreprésentatif", ce sont les
droits sacrés de la propriété, de l'égalité et de la liberté.
Ainsi ces consuls, dont une des premières tâches va être de faire enfin aboutir la
rédaction d'un Code civil, avancent la seule inspiration avouable de toute leur
action: c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoven du 26 Août 1789
qu'ils invoquent sans aller toutefois jusqu'à la nommer.
Le Code civil qui va suivre paraîtra bien