ISBN : 2747575942
LE DÉCLIN DE L'AUTONOMIE FISCALE LOCALE
Qu'il me soit permis tout d'abord de prolonger les propos de bon sens que vient de tenir M Eisenberg. Il me semble en effet que ce qui a achevé de conduire à l'incohérence dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui, en terme de taxe professionnelle spécifiquement, c'est la réforme de 1998 qui a totalement déséquilibré le prélèvement et qui n'a pas représenté une économie aussi importante pour les entreprises qu'on veut bien le dire. En effet, cette réforme s'est traduite d'un côté par la suppression progressive de la part salariale, mais en contre partie par le gonflement de deux anciens impôts existants qui sont a...