ISBN : 9782296137639
LE DROIT BRÉSILIEN DES CONTRATS QUELQUES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT AU DROIT FRANÇAIS
Francisco Augusto Pignatta
Le droit brésilien des contrats a été récemment modifié à l'occasion de l'entrée
en vigueur du nouveau Code civil brésilien (NCCB) en 20031. Ces modifications
traduisent une conception plus sociale du droit privé, signe d'un interventionnisme
étatique plus présent dans le domaine de l'autonomie de la volonté.
Bien que les droits brésilien et français fassent partie de la famille des droits
romano-germaniques, il existe des différences entre ces deux systèmes juridiques.
Pour bien les comprendre, il faut d'abord considérer que le NCCB a une structure
différente de celle du Code civil français. Le NCCB s'articule autour d'une Partie
Générale2 qui fixe les lignes directrices du système et en affirme les principes
éthiques et juridiques3 et d'une Partie