LE DROIT D'ÉGALACCÈS AUX TRANSPORTS ET LIEUX PUBLICS
Stéphane Guérard
Résumé. Pendant longtemps accéder aux services publics a été entendu
théoriquement parce que l'usager était jusqu'à une période récente
appréhendé in abstracto. Désormais, dans le cadre d'une approche plus
concrète du service public, et par là même plus humaine, l'accès au service
public s'entend au préalable à travers la question de l'accessibilité aux
lieux d'exécution du service public, et même plus globalement aux lieux et
transports publics. La loi n02005-102 du Il février 2005 met donc en place
un certain nombre de contraintes juridiques afin de pouvoir assurer une
accessibilité large aux dits lieux et transports dans un délai de 10ans à
compter de sa publication. L'étude du droit