ISBN : 9782296137875
LE DROIT DE L'IMMATÉRIEL ET LE MUSÉE : ÉCLAIRAGES COMPARATIFS
La présente contribution, qui vise à faire jouer, les uns contre ou avec les autres, propriété intellectuelle, musée et internet principalement, se limite au droit d'auteur, au droit des brevets, à la protection des designs et des marques, à l'exclusion du droit de la concurrence, de la publicité ou des secrets commerciaux 1. Par ailleurs, nous attacherons nos perspectives pour l'essentiel au droit suisse et à la situation suisse, avec néanmoins quelques éclairages puisés notamment dans les situations canadiennes et américaines. Notre intention n'est pas de fournir une description des outils juridiques d'utilisation possible ou souhaitée pour les musées mais plutôt de montrer les tensions qui peuvent surgir lorsque les musées ont affaire avec la propriété intellectuelle. Certes, le lien entre musées et au moins les droits d'auteur n'est-il pas un problème...