ISBN : 2738481760
LE DROIT DE LA CHASSE EN ALSACE-MOSELLE
Matthias Muller-Kapp
Jamais "occupée", toujours "libérée", (c'est en tout cas ainsi que chaque
pays a présenté son retour), tour à tour par la France et par l'Allemagne,
l'Alsace et la Moselle ont, au gré du sort des armes et des traités, vu
s'appliquer successivement le droit allemand et le droit français dans une
multitude de domaines dont celui de la chasse. C'est ainsi que la loi du 3 mai
1844, qui a posé les grands principes du droit français de la chasse, s'est
appliquée aux départements du Rhin et la Moselle français à l'époque.
Devenue allemande suite à la guerre de 1870, la loi de 1844 resta tout
d'abord en vigueur jusqu'au moment où la volonté locale des conseils
généraux déboucha sur une loi réorganisant les territoires de chasse en 1881
et une loi d'Empire sur la police de la chasse en 1883. Le code civil
allemand, entré en vigueur en Alsace et en Moselle le 1er janvier 1900,
assorti d'une loi du 17 avril 1899 pour l'exécution de ce code dans les trois
départements, vint régler le problème de l'indemnisation des dégâts de gibier.
A l'issue du conflit mondial de 1914-18, les départements du Rhin et la
Moselle redevinrent français mais les lois local