ISBN : 2738481760
LE DROIT DE LA CHASSE EN POLOGNE
Jocek Tomaszewski. Joanna Lesniak Jerzy Bojarski
Le texte régissant le droit de la chasse en Pologne est la Loi de chasse
votée par le Parlement.
L'organe de l'administration gouvernementale dans le domaine de la
chasse est le ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et des
Forêts. La chasse est administrée par les préfets de département (voïvodes)
d'où il résulte que les décisions sont prises à l'échelle nationale et régionale.
L'organisation unique des chasseurs en Pologne, représentant la chasse au
niveau national, est l'Association des Chasseurs Polonais régie par la Loi et
les Statuts octroyés par le ministre de l'Environnement. Le droit national de
la chasse connaît la distinction entre" droit de chasse" et "droit de chasser".
Seuls les fermiers des territoires de chasse, c'est-à-dire, les clubs de chasse -
membres de l'Association, ayant la personnalité juridique, disposent du droit
de chasse. Cela veut dire en même temps que seuls les clubs de chasse
peuvent prendre à ferme les territoires