ISBN : 9782296122697
LE FÉDÉRALISME COMME RISQUE POLITIQUE OU INSTITUTIONNEL : LE CAS DE LA BELGIQUE
Parmi les relations que toute Constitution peut entretenir avec le concept de
risque, on ne saurait ignorer les risques d'instabilité politique, de dysfonctionnements
institutionnels et de désintégration étatique. Soit que la Constitution tente de les
prévenir, de les encadrer et de les gérer, soit que la Constitution, mal rédigée ou mal
appliquée, les provoque, soit, encore, qu'elle les subisse sans parvenir à les maîtriser.
En particulier, tout système constitutionnel est confronté à de tels risques s'il s'efforce
d'appliquer les recettes éprouvées du fédéralisme à une société profondément
divisée par des phénomènes communautaires, ethniques ou confessionnels. Les exemples
contemporains ne manquent pas, qui témoignent à suffisance de la difficulté de
respecter la diversité des populations tout en maintenant leur unité politique. Les
temps qui ont suivi la fin de la guerre froide ont vu se déchirer ou éclater maints
États bi ou multinationaux qui avaient cru pouvoir assurer leur pérennité en se dotant
de structures fédérales garantes de l'autonomie de leurs composantes. Le destin de
l'Union soviétique, de la grande Yougoslavie, de la Tchécoslovaquie est encore dans
toutes les mémoires. Par ailleurs, des États bi ou pluriconfessionnels comme Chypre
et le Liban, plongés dans des crises ou secoués par des conflits internes antérieurs à
la chute du mur de Berlin, n'ont sans doute pas disparu, mais ils n'ont