ISBN : 9782296563230

LE FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PAR LES FONDS STRUCTURELS


Résumé: L'organisation administrative de la République tchèque à l'issue des changements politiques des années 1990 s'est traduite par l'émergence de deuQ niveauQ de collectivités territoriales. Ces dernières doivent désormais s'approprier les pouvoirs qui leur sont conférés et en particulier pourvoir à la bonne gestion Unancière locale. Dans cette perspective, l'utilisation des fonds structurels par les collectivités territoriales tchèques revêt un intérêt déterminant d'autant que ces Unancements sont largement destinés à la réalisation de projets de construction, de réhabilitation des villes et d'infrastructures.La problématique de la gestion des fonds structurels par les collectivités territoriales tchèques se pose avec une acuité particulière parce qu'elle suscite une adaptation des collectivités territoriales auQ particularités et auQ eQigences des fonds structurels. Ce constat se vériUe tant en ce qui concerne la mobilisation des fonds structurels par les collectivités territoriales qu'à l'égard du contrôle et de l'évaluation des projets coUnancés par l'Union européenne. La gestion des fonds structurels par les collectivités territoriales tchèques conduit ces dernières à s'adapter auQ conditions qu'elles doivent satisfaire pour l'obtention de ces Unancements, mais au-delà, elle induit des réformes dont l'importance est essentielle au développement local. Mots clés : République tchèque, fonds structurels, Unancement, contrôle, évaluation, coopération transfrontalièr...