ISBN : 9782296563957
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE DANS L'"AIRE TOULONNAISE
La thématique générale de notre atelier, constitué en 2010 consiste en l'analyse du fonctionnement de la justice pénale dans l'aire toulonnaise. Cette problématique, qui paraît s'intégrer assez naturellement dans les perspectives de recherche du CERC, revient sur l'idée d'évaluation de l'effectivité de l'activité judiciaire chère à notre centre, et pourrait éventuellement se décliner dans d'autres matières (droit administratif, droit des personnes). Le point faible d'une telle entreprise réside dans l'absence d'une Cour d'appel dans la zone géographique étudiée, mais pourrait sans doute être compensé par l'exploitation du fonctionnement de la Cour d'assises du Var. Dans cette perspec...