ISBN : 2296000347
LE GÉNOCIDE ARTNÉNIEN HORS-LA-LOI?
Par Sévane Garibian, Doctorante, Université de Par
Faut-il craindre la reconnaissance d'un génocide par la loi? On est tenté de le
croire au regard des difficultés rencontrées à l'occasion des débats relatifs à la
reconnaissance législative du génocide des Arméniens. Alors même que la France
dénonce dès 1915 ce crime contre l'humanité et prévoit, en 1920, de faire juger les
responsables de ces événements1, la question d'une reconnaissance législative de ce
génocide s'est heurtée à de fortes réticences. Les premières propositions de loi ayant
pour objet cette question sont déposées au début des années 80. Le 29 mai 1998
l'Assemblée nationale adopte finalement, à l'unanimité, la proposition de loi suivante:
"La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915"2. Mais le
Gouvernement refuse alors d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Sénat3. En raison de
ce refus, les sénateurs doivent eux-mêm