ISBN : 9782296113206

LE JAPON ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE : ENJEUX POLITIQUES ET MÉMORIELS


Le 27 avril 2007, le parlement japonais adoptait à l'unanimité l'adhésion du Japon au Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI) ainsi que la loi de coopération à la CPI. Le 17 juillet, soit dix ans jour pour jour après la signature du Statut, les instruments de ratification étaient solennellement déposés auprès des Nations unies par l'Ambassadeur Ôshima Kenzô. Le 1 er octobre de la même année, cette adhésion devenait effective et le Japon devenait de ce fait le 105e pays à avoir ratifié le Statut de Rome, avec la contribution budgétaire la plus importante : 19% d'un budget total se montant à 124 millions de dollars par an. Enfin, lors de sa Sixième Session, le 30 novembre 2007, l'Assemblée des États parties1, conformément à l'article 36 du Statut de Rome, a procédé à l'élection pour neuf ans de deux juges, dont un juge japonais, Mme Saiga Fumiko, une diplomate chevronnée, familière des arcanes des Nations unies où elle a représenté son pays, et spécialiste des droits de l'homme. En adhérant au Statut de Rome, le Japon s'engage à coopérer avec...