ISBN : 2747528456
LE JUGE COMMUNAUTAIRE ET LA LIBERTÉ RELIGIEUSE}
Sophie Perez
Le thème de la liberté religieuse demeure, a priori, assez
éloigné des préoccupations communautaires. Il faudra attendre
les modifications introduites par le traité d'Amsterdam pour que
le traité instituant la Communauté européenne ébauche une
approche directe de la question religieuse par l'insertion d'un
article 13 interdisant, entre autres, les discriminations fondées
sur la religion. Cette protection de la liberté religieuse ne s'était
jusqu'alors exprimée qu'implicitement, notamment