ISBN : 9782296139756
LE NOUVEAU STATUT DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
Que n'a-t-on pas entendu dire sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel, qualifié pour les besoins du langage et de la communication de l'auto-entrepreneur1. On serait tenté d'affirmer que tout a été dit. Et pourtant, on sait que ce statut, toujours en évolution, n'a pas fini de faire parler de lui. Il convient en effet pour tout replacer dans son contexte, de rappeler que la loi estivale du 4 août 2008, dite loi de modernisation de l'économie, n'a pas cessé d'être vantée pour sa "puissance réformatrice" par le gouvernement qui en avait fait une véritable priorité, de sorte qu'elle a fait l'objet d'une très grande communication. Mais au-delà de la communication intense faite autour du nouveau statut de l'entrepreneur individuel, sous l'angle du "guide de l'auto-entrepreneur", pour le thème qui nous concerne, peut-être faut-il prendre le temps de nous arrêter un instant sur le nouveau statut de l'auto-entrepreneur tel qu'il ressort de cette loi et des textes subséquents, pour scruter l'amélioration des mécanismes juridiques apportés à notre système normatif par cette loi et les textes subséquents, sans oublier de relever ses insuffisances. Sans remonter à la n...