ISBN : 9782296553651
LE PÉTITIONNEMENT ÉLECTRONIQUE OU E-PÉTITIONNEMENT
La participation des citoyens aux affaires publiques, par le biais des élections ou des mécanismes de participation directe, connaît, avec le développement des nouvelles technologies, et notamment de l'outil Internet, de nouvelles évolutions. Le thème de la "démocratie électronique", conçue au sens large comme la mise à disposition et l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) en faveur de la participation politique2, fait l'objet de nombreuses études récentes. Celles-ci concernent aussi bien les différentes formes de vote électronique (démocratie électronique électorale) que les nouvelles pratiques participatives électroniques (pratiques e-participatives). La démocratie électronique, qui se distingue d'autres champs d'intervention des NTIC - et notamment de l'administration électronique3 -, renvoie à l'exercice du pouvoir et à la participation des citoyens à la vie démocratique. Le droit de pétition électronique et le pétitionnement électronique (ou e-petitionnement), en tant qu...