ISBN : 2747575942
LE PHÉNIX "IMPÔTS LOCAUX"
Le constat concernant la fiscalité locale est unanimement partagél, Elle est inadaptée aux collectivités locales, au motif qu'elle ne leur assure pas des ressources suffisantes, mais aussi aux contribuables, personnes physiques ou morales, car elle se soucie assez peu de la capacité contributive des uns et des autres. Elle est peu lisible car les contribuables sont souvent dans l'incapacité d'identifier clairement la part qui revient aux communes et autres collectivités territoriales. Elle est ressentie, et dénoncée, comme une ponction financière importante pour les...