LE POUVOIR DE SUBSTITUTION D'ACTION
Par Benoît Plessix, Professeur à j'Université
Dans un article précédent, paru il y a déjà trois ans, le
pouvoir de substitution d'action avait fait l'objet d'une longue
étude153. Sans doute est-ce pour cette raison que son auteur fût
convié au colloque messin sur l'actualité du contrôle de l'Etat
sur les actes des collectivités territoriales, que le thème de la
substitution y fût retenu, et qu'il figure ici encore, dans la
version publiée du colloque. Pourtant, ce choix est-il
opportun? A priori, deux motifs permettent d'en douter.
D'une part (telle était précisément l'ambition de l'étude cidessus
mentionnée), on a tenté de soutenir comme thèse que le
pouvoir de substitution d'action, contrairement