ISBN : 9782296128569
LE PRE-MARIAGE : UN O.J.N.I. (OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ)?
INTRODUCTION A la lecture des travaux préparatoires du Code congolais de la Famille qui n'en portent aucune trace, à la lecture des articles 122 à 126 qui en traitent, et au regard de la discussion doctrinale qui s'est instaurée autour de cette notion, le pré-mariage fait couler beaucoup d'encre à tel point qu'il donne l'impression d'être un objet juridique non identifié (O.J.N.I.). Comment le législateur congolais a-t-il inventé une notion qui ne figure pas au nombre des différentes formes de conjugalité connues au Congo ? En effet, depuis la réforme de 1984, pour qu'il y ait existence du lien matrimonial prévu au titre VI du Code de la famille, il faut l'addition de deux formes de conjugalité : le pré-mariage et le mariage. Comme pour montrer que ces deux notions sont indissociables, elles sont regroupées dans un seul et même chapitre, le Chapitre premier...