ISBN : 9782296545663
LE PRINCIPE D'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC
La continuité renvoie à un principe fondamental du droit public, le principe
de continuité du service public1, qui est présenté habituellement comme un
principe qui irrigue l'ensemble du droit public. De nombreuses règles, dont le
caractère exécutoire des décisions administratives, la théorie jurisprudentielle
des circonstances exceptionnelles ou encore la théorie de l'imprévision en
matière contractuelle, sont en effet analysées comme des règles de mise en
oeuvre de ce principe2.
Mais qu'en est-il réellement ? Le principe de continuité du service public
est-il présent dans toutes les branches du droit public ? Existe-t-il un principe de
continuité en dehors même du service public ? L'objet de cette étude n'est pas
d'apporter une réponse définitive à ces questions mais d'entreprendre un tel
questionnement dans un domaine du droit public, celui du droit administratif
des biens. Dans ce domaine du droit public, la continuité renvoie
immédiatement au principe d'i