ISBN : 9782296137752
LE RECOURS À L'EXPERTISE PSYCHIATRIQUE DANS LES JURIDICTIONS ECCLÉSIASTIQUES (1850-1930
Laurent Kondratuk
Résumé : Les juridictions ecclésiastiques, à l'instar des juridictions civiles, usent de l'expertise
psychiatrique dans les procès pénaux mais surtout matrimoniaux. Les juges demandent des avis
pour déterminer si l'un des conjoints, présumé déficient mental (furiosus) était en mesure de
manifester un consentement et d'assumer les obligations du mariage. Il est rappelé tout d'abord
les cas où les juridictions ecclésiastiques recourent à l'expertise, psychiatrique ou même
gynécologique. Ensuite, il est fait état tant de la doctrine que de la jurisprudence regardant la
question de la folie et des psychopathies sexuelles (homosexualité) dans les procès en nullité de
mariage, principalement dans la première moitié du XXe siècle.