
ISBN : 9782296963672
LE RECOURS D'AMPARO EN AMÉRIQUE LATINE
César Landa
L'amparo constitutionnel est une institution procédurale née du passage d'un État de droit fondé sur la loi à un État de droit fondé sur la Constitution. Cette innovation est apparue à l'époque moderne, quand la vieille notion de droits publics subjectifs de création législative, qui reconnaissait les droits et les libertés dans des codes et les plaçait sous la protection du pouvoir judiciaire, s'est transformée en notion de droits fondamentaux consacrés par la Constitution,...