ISBN : 9782296551947
LE RÈGLEMENT REACH : UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'INCERTAIN
Au cours du siècle dernier, l'industrie chimique a synthétisé et commercialisé plus de substances chimiques sans procédure d'autorisation de mise sur le marché. Les effets de ces substances sur la santé humaine sont donc particulièrement mal connus. L'article analyse tout d'abord l'évolution des stratégies politiques de contrôle de ces molécules depuis les années . Il montre les différences d'approche entre les USA et l'Europe. Il s'attache ensuite à caractériser le processus qui a débouché sur l'adoption du Règlement REACH (décembre ) après de longues controverses et négociations. Cette régulation n'innove pas radicalement et elle reprend des processus déjà identifiés dans les politiques européennes. Mais REACH marque un certain nombre de changements significatifs liés à l'intégration du Principe de Précaution dans les politiques environnementales. En particulier il retient le renversement de la charge de la preuve (passant de l'acteur public à l'acteur industriel) pour la production de connaissances sur les substances potentiellement dangereuses. Le transfert d'une grande partie de l'action et de la responsabilité sur les industriels ne résout pas pour autant tous les problèmes de mise en oeuvre et de réduction de l'incertitude. REACH Regulation: A European Uncertainty Policy e Building of an Indirect Policy Making Process for Chemical Hazards...