ISBN : 9782296139756
LE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
"Renforcer la protection du consommateur", telle est l'une des ambitions affichées de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 20081, puisqu'il s'agit de l'intitulé même du chapitre 1er du Titre II de cette loi. Comment le législateur at- il alors conçu la modernisation de l'économie comme vecteur du renforcement de la protection du consommateur ? Pour s'en tenir aux lignes de force2 de la loi, dite familièrement "LME", ce renforcement passe par deux axes principaux qui ont trait, l'un aux clauses abusives, et l'autre aux pratiques déloyales. Et, dans un cas comme dans l'autre, c'est essentiellement par le développement ou l'instauration de listes de clauses ou de pratiques présumées abusives ou déloyales que le législateur a entendu oeuvrer pour le développement de la protection. C'est ainsi qu'en matière de clauses abusives, la loi...