ISBN : 2747568393
LE RISQUE COMME FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE
Hervé Rihal, Professeur de droit public à l'U
Classiquement, le risque est considéré, avec la rupture d'égalité
devant les charges publiques, comme l'un des fondements de la
responsabilité sans faute de l'administration. En réalité, pour être
indemnisé, le préjudice subi par la victime de ce risque doit être
tout à la fois anormal et spécial.
Un préjudice anormal est un préjudice grave, non compensé par
un avantage quelconque et dont les conséquences n'ont pas été
préalablement acceptées par la victime. Le préjudice spécial
touche un ou un petit nombre d'individus particulièrement
concernés par sa survenance1.
Dans le cadre de ce colloque, nous nous intéresserons uniquement
aux dommages dont la jurisprudence impute la réparation
aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements
publics de coopération intercommunale