ISBN : 9782296551879
LE SECRET BANCAIRE À L'ÉPREUVE DU DROIT CIVIL
Introduction Les coups de boutoir assénés au secret bancaire ne sont pas seulement l'apanage du droit pénal et du droit fiscal. Le droit civil peut en effet également y mettre du sien, et cela dans deux cas de figure bien spécifiques. Premier cas : le secret bancaire n'est pas opposable aux héritiers qui demandent des renseignements sur les avoirs bancaires du défunt. Dans ce cadre, la question qui se pose est celle de savoir jusqu'à quel point le secret bancaire peut être égratigné en faveur des héritiers ? En particulier, ces derniers doivent-ils se contenter d'obtenir des renseignements de la banque limités au jour du décès du défunt ou peuvent-ils prétendre à des renseignements sur les années antérieures voire postérieures à ce décès ? Ou encore : l'héritier doit-il se résigner...