ISBN : 9782296549982
LE STATUT DE L'OPPOSITION DANS LES ASSEMBLÉES LOCALES
Résumé : Les lois des 6 février 1992 et 27 février 2002 ont donné de nouveaux droits
aux élus dont profitent principalement ceux de l'opposition. Ces droits sont contenus
dans le règlement intérieur, aujourd'hui considéré comme un acte faisant grief et dont
la violation peut être alléguée lors d'un recours contre une délibération. Les missions
d'information et questions orales permettent aux élus d'exercer un pouvoir de contrôle
sur l'action de l'exécutif territorial. La connaissance de l'expression de l'opposition
par les habitants est facilitée par le droit à l'insertion de tribunes dans la presse
territoriale, droit qui devrait être complété par la possibilité d'une rubrique sur le site
Internet de la collectivité.