ISBN : 9782296133525
LES ANCRAGES CONSTITUTIONNELS D UNE "DEMOCRATIE JUDICIAIRE"629 ADAPTEE AUX MINEURS
A l'heure où la codification de la justice pénale des mineurs aux fins de "refondation complète"630 est annoncée,631 il est utile de se pencher sur le traitement constitutionnel des liens entre la justice juvénile et la démocratie. Si le droit judiciaire applicable aux mineurs a connu, comme toutes les justices d'Europe, un "mouvement d'émancipation processuel"632 s'identifiant "avec la démocratie ellemême ",633 une forte adaptation des principes démocratiques aux intérêts spécifiques des mineurs a cependant été réalisée. La constitutionnalisation de cette justice dérogatoire se trouve être au coeur de nos interrogations actuelles dès lors que l'une des propositions du rapport Varinard vise à la formulation des "principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs"634 au sein d'un socle législatif profondément renouvelé. Avant d'analyser les liens tissés entre la justice des...