ISBN : 9782296133464
LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL
Jean-Louis Chandellier Directeur à la Fnsea (Fédér
Après les interventions précédentes, il va sans dire que la
politique agricole commune a largement impacté les marchés sur
lesquels s'échangent les produits agricoles, comme elle a été l'élément
majeur des soutiens à l'agriculture.
Plus récemment, la réforme de 20031 a engendré de nouvelles
conséquences, directement sur le droit des exploitations agricoles,
bousculant d'une manière quelquefois radicale notre droit rural
national.