ISBN : 9782296563230
LES EFFETS DES DIRECTIVES "MARCHÉS PUBLICS"
Ce chapitre consacré au8marchés publics des collectivités territoriales enAllemagne et en Espagne est riche d'enseignements. Ceu8-ci concernent notamment les possibilités de recours contre les passations nationales, la soumission au droit européen primaire des passations européennes et les conséquences de la nature de contrat administratif ou civil du marché public. Une remarque préliminaire sur les conséquences pour les rapports centre-périphérie du droit européen des marchés publics s'impose. L'Espagne, en tant qu'État autonomique, c'est-à-dire fortement régionalisé, et l'Allemagne, en tant qu'État fédéral, vont beaucoup plus loin que la décentralisa...