ISBN : 9782296563230
LES EFFETS DU DROIT EUROPÉEN SUR LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS
Résumé: Depuis les années 1970, la Communauté européenne agit en matière environnementale et en particulier dans le domaine de la gestion des déchets. Elle déEnit des objectifs et des principes d'action qui s'appliquent auK autorités nationales et locales, dans le respect du principe de subsidiarité. L'émergence d'une politique européenne en matière de déchets correspond à la période de réforme des régimes nationauK qui passent d'une approche hygiéniste à une approche environnementale.Toutefois le rapport entre ces deuK phénomènes n'est pas évident et l'impact du droit communautaire sur le service public local de gestion des déchets ménagers paraît limité. La comparaison de l'Allemagne, de la France et de l'Italie souligne en effet la variété des régimes et rappelle le rôle fondamental du législateur national dans l'organisation du service et dans l'activité des collectivités territoriales.Ainsi, les normes européennes en matière de déchet semblent avoir pour principal effet d'inciter les législateurs à agir dans les États où les politiques sont les plus timidesmais elles n'inUuencent pas les États ayant des politiques plus élaborées. Au niveau local, c'est essentiellement à travers la création de Elières d'activités qui transforment les marchés, que le droit communautaire a mené à une réorganisation institutionnelle. Mots clés :Allemagne, collectivités territoriales, déchets ménagers, environnement, France, Italie...