ISBN : 9782296542006
LES EFFETS JURIDIQUES DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS
Créé il y a presque 30 ans, le plan de déplacements urbains (PDU) a connu depuis 1982 d'importantes évolutions suite à plusieurs réformes successives. Il a ainsi acquis progressivement une place décisive au sein des politiques urbaines. C'est ce contexte d'évolution progressive du PDU qui conduit à s'interroger sur les effets juridiques du PDU aujourd'hui. Cette question des effets juridiques du PDU, conduit à analyser d'une part la normativité intrinsèque du PDU (I) et d'autre part les effets que cette normativité peut produire sur d'autres actes et documents entretenant des rapports juridiques de compatibilité avec le PDU : les décisions de police en matière de stationnement et le PLU (II). Or, l'analyse de la normativité du PDU sur ces deux plans a révélé le caractère ambivalent de ce document...