ISBN : 273848493X
LES ÉLECTIONS PRUD'HOMALES: PARTICIPATION, REPRÉSENTATIVITÉ, LÉGITIMITÉ
Françoise Subilea
REFONDÉE en 1806 par Napoléon 1er, la prud'homie est une
institution à bien des égards singulière. Cette juridiction,
composée d'employeurs et de salariés élus, avait à l'origine pour
compétence de concilier, plutôt que de juger, les litiges individuels
entre patrons et ouvriers1. Remaniée à plusieurs reprises, consolidée
par une loi du 27 mars 1907, la prud'homie, inspirée par le réformisme
patronal et animée par la CGT pour les salariés, connaît un équilibre
relatif jusqu'aux années cinquante. Puis, le développement de la
législation du travail, la nécessité croissante de la formation juridique
des conseillers et les changements de mentalité chez les justiciables
entraînent une crise de l'institution. Le public