ISBN : 9782296549982
LES ÉVOLUTIONS DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES ÉLUS LOCAUX
Résumé : Le principe de gratuité des mandats locaux a été affirmé dès les débuts de la
IIIe République. Néanmoins, tout en maintenant ce principe de gratuité, il est rapidement
apparu nécessaire d'accorder des indemnités aux élus locaux afin de compenser
les pertes de revenus liées à l'exercice d'un mandat local. Ainsi, s'il n'existe pas,
aujourd'hui, de rémunération pour les élus locaux, ces deniers bénéficient toutefois
d'un régime indemnitaire. Or, les évolutions de ce régime indemnitaire conduisent à se
demander si, en pratique, l'effectivité du principe de gratuité des mandats locaux n'est
pas remise en cause.