LES GARANTIES DU CONTRIBUABLE ENTRE SERVICE PUBLIC ET EFFICACITE DU CONTROLE
Didier Lecomte
Que l'impôt soit une nécessité, personne ne le conteste plus. Les
problématiques sont d'un ordre différent et concernent plutôt l'assiette, les
taux et la charge de l'impôt. Les problématiques concernent aussi les moyens
mis en oeuvre pour établir et recouvrer l'impôt. Sur ce dernier point on peut
imaginer deux grands systèmes diamétralement opposés, l'un inquisitorial,
autoritaire et répressif, l'autre, reposant sur la citoyenneté fiscale ou
autrement dit, sur la confiance, sur le consentement