LES IMPLICATIONS FISCALES DES RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
Jean-Claude Ponsart1
Selon une idée communément répandue, le régime fiscal des
personnes morales dépend des principes juridiques qui régissent
ces personnes. Ainsi, une personne de droit privé doit être soumise
à l'impôt alors qu'une personne de droit public doit, le plus
souvent, échapper à l'impôt.
Les associations, personnes de droit privé qui bénéficient pour
une part importante de ressources publiques, se situent entre les
deux et elles poseraient alors un problème fiscal spécifique.
Une autre idée communément répandue elle aussi consiste à lier
l'exonération fiscale à la notion de prix coûtant des prestations
effectuées. Cette idée peut se résumer par