ISBN : 273843469X

LES INSTANCES JURIDICTIONNELLES COUTUMIÈRES DE WALLIS ET FUTUNA


Le 19 noven1bre 1986, la reine A01élia de Wallis soumettait à la ratification des autorités françaises un projet de traité de protectorat fondé sur les princi pes suivants: "la reine de Wallis, désirant resserrer les liens qui, depuis de longues années déjà l'unissent à la France, accepte de se mettre sous le protectorat de la France. Comme marque extérieure de ce mutuel engagement, elle écartèlera son pavillon du pavillon français. Un résident sera chargé des affaires extérieures et de toutes les affaires concernant les Européens. La reine désire conserver toute son indépendance. Elle désire aussi conserver toute son autorité sur les naturels."...